En utilisant le site "www.impromove.be", vous acceptez intégralement les conditions d’utilisation suivantes.
Liens vers d’autres sites
Dans certaines rubriques, le site « “Impromove BV” » destiné aux courtiers contient des hyperliens vers le contenu de tiers ou vers des sites web gérés par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité et de la précision du contenu de ces sites web. De même, nous ne pouvons pas être considérés comme l’instance approuvant, publiant ou légitimant ces sites web ou leur contenu. Par conséquent, les administrateurs de ces sites web sont les seuls responsables du respect des lois et réglementations relatives aux produits et services qui y sont proposés, et plus particulièrement de ce qui concerne la protection du consommateur, la vente à distance, la législation relative aux prix, etc.
Fiabilité des informations sur le site
Les informations de notre site web sont fournies sans engagement. Ces données vous sont proposées à titre purement informatif ; nous ne pouvons dès lors offrir aucune garantie quant à la fiabilité, à la complétude ou la pertinence de ces informations. Nous vous recommandons par conséquent de faire appel à des conseillers professionnels fiables (agents immobiliers, experts, architectes, avocats, notaires, fiscalistes ou autres ) avant de prendre une décision relative à l’un ou l’autre aspect de vos biens immobiliers. Nous mettons tout en œuvre pour mettre des informations immobilières fiables et régulièrement actualisées sur le site « “Impromove BV” » destiné aux courtiers. Le site web ne peut toutefois pas être tenu responsable des erreurs éventuelles. Nous vous recommandons par conséquent vivement, avant de prendre toute décision (achat, location, etc.), de vérifier l’exactitude des informations et la disponibilité du bien en prenant contact avec nous.
Accessibilité du site
Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’accessibilité du site « “Impromove BV” » destiné aux courtiers 7 jours/7 et 24 h/24, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site pour des raisons techniques ou autres, et ce sans avertissement préalable. Nous nous réservons également le droit de mettre un terme à nos services sans que nous puissions être tenus responsables de ces interruptions et des éventuelles conséquences pour vous ou un tiers.
Interdiction d’accès au site
- Nous nous réservons le droit d’interdire unilatéralement l’accès à l’ensemble du site – ou à une partie – à toute personne physique ou morale qui :
n’aurait pas respecté les conditions d’utilisation - aurait, d’une manière ou d’une autre, porté atteinte à la bonne réputation du site
- aurait violé les droits intellectuels d’autrui
- aurait utilisé le site à des fins illégales.
Nous nous réservons également le droit de poursuivre ces personnes.
Loi applicable et jurisprudence
En cas de litige éventuel découlant de l’utilisation du site « “Impromove BV” » destiné aux courtiers, la loi belge est applicable. Seuls les tribunaux belges sont compétents.
Protection des droits intellectuels
Le logo, ainsi que le nom d’entreprise « “Impromove BV” » sont protégés par nos propres droits d’auteur et ne peuvent en aucune circonstance être reproduits ou utilisés sans l’accord de “Impromove BV”.
La présence d’autres noms commerciaux ou de noms de marque sur le site web de “Impromove BV” est soumise à l’accord explicite des ayants droit.
“Impromove BV” décline néanmoins toute responsabilité concernant la présence sur son site web d’informations susceptibles de porter atteinte aux droits intellectuels de tiers.
Les parties qui considéreraient que leurs droits intellectuels ont été violés dans le cadre de l’utilisation non autorisée de leur travail sur le site web de “Impromove BV” sont aimablement invités à en avertir “Impromove BV” le plus rapidement possible. Le nécessaire sera fait pour supprimer – au moins temporairement – le matériel en infraction du site web.
Obligation d’information (Directive européenne AVG 2016/679 en vigueur à partir du 25 mai 2018)
Vous pouvez trouver notre politique générale sur la protection des données sous le lien Confidentialité. Vous avez le droit de visualiser, de corriger et de supprimer vos données dans certaines circonstances. Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous traitons vos données, veuillez contacter l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen - rue de la Presse 35, 1000 Brussel).